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Pour les statuts
Bonjour,
Dans quelques heures, nous ne pourrons plus proposer de nouvelles modifications pour l'avant-projet des statuts du Mouvement Démocrate. Aussi je me limite à quelques propositions que je vais transmettre cette nuit aux instances chargées de l'ultime version de l'avant-projet.
Petite remarque, sur la forme, il serait utile de choisir une utilisation constante des majuscules en début des pseudos noms propres. Soit on met une majuscule pour chaque terme important (Bureau National, Comité de Conciliation et de Contrôle...), soit on ne met qu'une seule majuscule ( Conférence nationale, Comité exécutif...). Il suffit de choisir et d'appliquer la règle partout.
Article 4 - Adhésion
Je pense que l'ajout de "et de l'article 1 des présents statuts" est une mauvaise idée. Cela permet la double appartenance que personnellement je ne souhaite pas.
Article 8 - Le Congrès
Si nous voulons que le Congrès soit le reflet des adhérents du Mouvement Démocrate, il est indispensable de prévoir des mécanismes qui assurent une participation massive. Je rejette CATÉGORIQUEMENT un Congrès qui aboutit à des votes ou moins de 10% - voire moins de 5% - des adhérents vont s'exprimer.
Aussi, je propose qu'un quorum soit institué et que les suffrages exprimés ne puissent être inférieurs à 50% des adhérents. Pour satisfaire cette obligation, il faut mettre en place des mécanismes de vote adaptés aux contraintes économiques, professionnelles et familiales des adhérents.
Je propose un Congrès en deux temps :
- Une partie "présentielle" pour le débat et le vote sur chaque article ou amendement
- Une partie "non présentielle" dans la semaine suivante, par correspondance ou par internet, pour l'adoption référendaire du texte final et pour l'élection du Président
Article 12 - Le Président
"Il convoque et préside le Congrès, la Conférence Nationale, le Bureau National et le Comité Exécutif, fixe leur ordre du jour."
Cette phrase concentre une énorme partie des pouvoirs en un seul homme. Elle ne respecte pas la plus élémentaire séparation des pouvoirs exécutif et législatif. En outre chacun sait que le contrôle de l'ordre du jour aboutit à un pouvoir de blocage qu'il ne faut pas réserver à une seule personne, quelles que soient ses qualités.
Article 13 - Le Trésorier
Il est "piquant" de constater que les rédacteurs de ces statuts ont oublié que cet acteur essentiel dans les tâches de gestion doit être nommé ! Je propose que ce soit le Bureau National, sur proposition du Président, qui nomme le Trésorier.
Article 15 - Le Conseil Stratégique
Cet organe national n'est pas repris dans l'article 7. Il n'est pas démocratique et son rôle est particulièrement imprécis. Je suis résolument hostile à sa présence dans le Bureau National et je demande à ce qu'un nombre maximal de membres soit précisé.
Article 17 - La Fédération des Élus Démocrates
Le mot "strates" doit pouvoir trouver un synonyme plus élégant !
Article 23 - Modifications des statuts
Je ne pense pas qu'il soit judicieux de renforcer la majorité requise. En outre, je crois qu'il est nécéssaire de prévoir un droit de proposition par x% (entre 5 et 10 ?) des adhérents issus de x fédérations (entre 10 et 20 ?).
Cet troisième version de l'avant-projet des statuts du Mouvement Démocrate est un progrès par rapport aux versions précédentes. Mais la volonté démocratique reste insuffisante et ce sont surtout les idées nouvelles qui font défaut. Nous sommes encore assez loin de l'immense espoir de faire de la politique autrement.
Pour finir sur une note positive, je trouve que la place faite à la Charte des Valeurs, à la Charte Éthique et à leur respect est la plus noble avancée de nos futurs statuts.
A+
BGR : MoDem du Pays-Basque (64)
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être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d’être injustes ou d’aller dans la mauvaise direction